Jurisfac

Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 236d1d4c-02e5-48d1-a073-f55b784843da
Début de validité
25 octobre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029624552/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029624552/article-3/versions/236d1d4c-02e5-48d1-a073-f55b784843da/
Sommaire du texte


En vue des élections mentionnées à l'article 2, la création des commissions prévues aux articles R. 914-4 et R. 914-7 du code de l'éducation par arrêté des vice-recteurs en application de l'article R. 914-10-1 du même code intervient dans les quinze jours qui suivent la publication du présent décret.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle