Code de l'éducation - Article D321-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd766541-8999-418a-b644-678e3b5599d0
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029625845/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029625845/article-d321-14/versions/cd766541-8999-418a-b644-678e3b5599d0/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3.
Notes
Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015, les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14, dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-788 1990-09-06 art. 15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-15 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D411-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-41-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R421-41-3
- CITATION Article D411-7
- CITATION Article D411-7
- CITATION Article D411-7