Code de l'éducation - Article D321-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 769813d6-42ee-4572-ad62-cd1f89cc7b11
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783124/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783124/article-d321-7/versions/769813d6-42ee-4572-ad62-cd1f89cc7b11/
Sommaire du texte
Texte
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 321-3 ou à l'article D. 311-13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-788 1990-09-06 art. 4-2
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 4-2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-11 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-13 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article D311-11
- CITATION Article D311-13
- CITATION Article D321-3
- CITATION Article D321-3
- CITATION Article D321-3