Code de l'éducation - Article D442-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 961768ea-e592-4beb-b3e6-d3408a4d1199
- Début de validité
- 22 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036627867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036627867/article-d442-7/versions/961768ea-e592-4beb-b3e6-d3408a4d1199/
Sommaire du texte
Texte
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-64-1, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-521 du 18 mai 1977 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-18
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-47
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-64-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9