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Code du travail - Article R6332-94

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Version
Mise à jour en retard — 92bda1e6-95cd-4dce-a3b4-4e9f95d2e47c
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029630292/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029630292/article-r6332-94/versions/92bda1e6-95cd-4dce-a3b4-4e9f95d2e47c/
Sommaire du texte

Les ressources au titre de la section particulière mentionnée à l'article R. 6332-93 sont destinées :

1° Au financement des frais de formation des actions de formation mentionnées à l'article L. 6323-16 organisées dans le cadre du compte personnel de formation selon les modalités définies par l'article R. 6323-5 ;

2° Au financement des frais prévus à l'article R. 6332-36. Ces frais sont répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7.

Les formations se déroulent selon les modalités définies à l'article L. 6353-1.



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  1. Version R6332-94 — VIGUEUR

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