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  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
  7. Chapitre II : Opérations de secours
  8. Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
  9. Article R742-3

Code de la sécurité intérieure - Article R742-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ccd35576-2864-4e69-ace0-06333f8a78d0
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029657262/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029657262/article-r742-3/versions/ccd35576-2864-4e69-ace0-06333f8a78d0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Planification opérationnelle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Opérations de secours Consulter cette section
          1. Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer Consulter cette section
            1. Article R*742-1
            2. Article R742-2
            3. Article R742-3
            4. Article R*742-4
            5. Article R742-5
            6. Article R742-6
            7. Article R742-7
            8. Article R742-8
            9. Article R742-9
            10. Article R742-10
            11. Article R742-11
            12. Article R742-12
            13. Article R742-13
            14. Article D742-13-1
            15. Article R742-14
            16. Article R742-15
          2. Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Planification opérationnelle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Opérations de secours Consulter cette section
          1. Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer Consulter cette section
            1. Article R*742-1
            2. Article R742-2
            3. Article R742-3
            4. Article R*742-4
            5. Article R742-5
            6. Article R742-6
            7. Article R742-7
            8. Article R742-8
            9. Article R742-9
            10. Article R742-10
            11. Article R742-11
            12. Article R742-12
            13. Article R742-13
            14. Article D742-13-1
            15. Article R742-14
            16. Article R742-15
          2. Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le secrétariat général de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (Secmar). Cet organisme apporte son concours technique aux ministres concernés pour les affaires internationales. Il est chargé de la préparation des décisions nationales relatives aux principes directeurs de l'organisation du secours, des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il assure la coordination entre les administrations et organismes intéressés dans l'utilisation des différents moyens disponibles à des fins de secours, recherche et sauvetage en mer.
Il comprend des représentants du ministre chargé de la mer et, en tant que de besoin, des ministres chargés de la défense, de la sécurité civile, de la santé, des transports, des outre-mer et des douanes.
Il établit les liaisons nécessaires avec l'organisme central d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse mentionné à l'article D. 742-17 afin d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par le ministre chargé de la mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2014 Version R742-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-531 du 2 mai 1988 - art. 3 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D742-17 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 3

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D742-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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