Code de la sécurité intérieure - Article R742-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81a9336e-b4ea-4c25-b247-247612089108
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029657270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029657270/article-r742-8/versions/81a9336e-b4ea-4c25-b247-247612089108/
Sommaire du texte
Texte
Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions, en application de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, afin de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques, sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-531 du 2 mai 1988 - art. 8, ecqc la métropole (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-23 (M)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R761-3 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R762-3 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R763-5 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R764-5 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R766-6 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 8
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L2213-23
- CITATION Article L2213-23
- CITATION Article R761-3
- CITATION Article R762-3
- CITATION Article R763-5
- CITATION Article R764-5
- CITATION Article R766-6