Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Sète - Article 1

Le réseau des voies ferrées portuaires du port de Sète est constitué de :

- les faisceaux « Sète Méditerranée » et « Peyrade » (parcelles cadastrées AK 138, AH 111 et AE 44 sur Sète et BP 106, BP 108, BP 109 et BP 110 sur Frontignan) ;
- le site terminal rail-route ;
- la voie de la cour des débords ;
- les voies du quai Masselin ;
- les voies Multivrac darse 2 ;
- les voies des quais ouest darse 2, darse 1 est et ouest, quai E ;
- la voie de raccordement à Sète et le tiroir 4 bis.

Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires de Sète sont délimitées par :

- la zone du carré violet 750 située à la tête du faisceau Peyrade ;
- la zone du carré 748 située sur la voie de raccordement.

La liste des voies transférées, le schéma descriptif des voies, le plan d'ensemble du périmètre transféré, la vue des parcelles d'interface, la vue aérienne des points d'interface et les vues des principales installations ferroviaires d'interface sont annexés au présent arrêté (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriétés de l'Autorité portuaire. Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.

(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction régionale Languedoc-Roussillon de Réseau ferré de France, 185, rue Léon-Blum, BP 9252, 34043 Montpellier Cedex 1.