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Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 1

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Mise à jour en retard — 8bbc16d1-ecad-4d15-a1e0-4852ae038a69
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029702467/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029702467/article-1/versions/8bbc16d1-ecad-4d15-a1e0-4852ae038a69/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R131-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R152-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

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