Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49805b58-9e53-4107-9f03-3a0074d53463
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029702470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029702470/article-2/versions/49805b58-9e53-4107-9f03-3a0074d53463/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-19, Art. R214-32-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-40, Art. R221-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-114, Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 7 : L'épargne codéveloppement. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppem... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codév... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D221-114 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D221-115 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D221-116 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-117 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-118 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-119 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-120 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-103 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-109 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-19 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-225 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R214-32-28 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R221-40 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R221-61 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-32-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-117
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-118
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-119
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-120
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-114
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-115
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-103
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-109
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-225
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-61