Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f061407-cddc-41f3-b212-8dd24d33a422
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029704001/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029704001/article-14/versions/0f061407-cddc-41f3-b212-8dd24d33a422/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-2 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 46 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 48 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 49 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 49