Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd987e7e-4020-4aaf-92bd-ef951261df85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029704003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029704003/article-15/versions/dd987e7e-4020-4aaf-92bd-ef951261df85/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 50
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 50 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50