Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e529a24f-39a2-4fc9-a746-10d4846477cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029703995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029703995/article-11/versions/e529a24f-39a2-4fc9-a746-10d4846477cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45, Art. 45-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - Chapitre II : Licenciement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-5 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 45-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1