Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 372df904-7f2e-4719-a946-461229146a59
- Début de validité
- 15 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029705798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029705798/article-6/versions/372df904-7f2e-4719-a946-461229146a59/
Sommaire du texte
Texte
Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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