Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddd662f0-d358-47d6-b313-92ec2bba2a31
- Début de validité
- 15 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029705800/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029705800/article-8/versions/ddd662f0-d358-47d6-b313-92ec2bba2a31/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.