Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 231c42ff-1696-4c24-943c-87fb1f206d32
- Début de validité
- 15 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029705804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029705804/article-2/versions/231c42ff-1696-4c24-943c-87fb1f206d32/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement a l'usage exclusif de son code d'accès. Les membres de la commission consultative nationale d'agrément n'ont pas communication des codes d'accès.
Historique
Évolution juridique
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