Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures - Article 4

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Début de validité: 3 août 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 1 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 2 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 3 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 4 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 5 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 6 (VT)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 - art. 7 (VT)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1979 portant organisation du comité technique central des préfectures
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3