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  3. Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée
  4. Article 1

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 956ed993-6ce4-4069-8cbf-e47b8613b0b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029711123/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711123/article-1/versions/956ed993-6ce4-4069-8cbf-e47b8613b0b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions applicables au matériel roulant, Art. D1112-1, Art. D1112-2, Art. D1112-3, Art. D1112-4, Art. D1112-5, Art. D1112-6, Art. D1112-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 1 : Dispositions applicables au matérie... (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-1 (M)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-2 (VT)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-3 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-4 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-5 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-6 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. D1112-7 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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