Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée
  4. Article 2

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ffaa6015-270f-4cf2-9c9c-e0887e933d74
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029711117/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711117/article-2/versions/ffaa6015-270f-4cf2-9c9c-e0887e933d74/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1112-8, Art. D1112-9, Art. D1112-10, Art. D1112-11, Art. D1112-12, Art. D1112-13, Art. D1112-14, Art. D1112-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 2 : Dispositions applicables aux points... (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-11 (M)
  • CREE Code des transports - art. D1112-12 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-13 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-14 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-15 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1112-8 (M)
  • CREE Code des transports - art. D1112-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1112-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données