Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 32
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 04200cfb-6f70-4132-93a8-4b28dc680213
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029711629/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711629/article-32/versions/04200cfb-6f70-4132-93a8-4b28dc680213/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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