Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 31
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 28da8b11-f862-4e58-b44d-9698c7d93e60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711627/article-31/versions/28da8b11-f862-4e58-b44d-9698c7d93e60/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-398 du 12 mars 1986Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994Sct. TITRE Ier : Dispositions permanentes, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche., Art. 15, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche., Art. 38, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Mutations., Art. 64, Sct. Section 2 : Commission administrative paritaire., Art. 65, Sct. Section 3 : Positions., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 73, Art. 74, Art. 92
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
206 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - Section 2 : Dispositions relatives au corps de ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 1 : Dispositions communes. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 3 : Dispositions relatives au corps de ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE II : Dispositions statutaires relative... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE III : Dispositions statutaires relativ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Mutations. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Commission administrative paritaire. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 3 : Positions. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 4 : Dispositions relatives à l'expatria... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - TITRE Ier : Dispositions permanentes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 23 (VT)