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  3. Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
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  5. Article 31

Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 31

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 28da8b11-f862-4e58-b44d-9698c7d93e60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029711627/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711627/article-31/versions/28da8b11-f862-4e58-b44d-9698c7d93e60/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994
Sct. TITRE Ier : Dispositions permanentes, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche., Art. 15, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche., Art. 38, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Mutations., Art. 64, Sct. Section 2 : Commission administrative paritaire., Art. 65, Sct. Section 3 : Positions., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 73, Art. 74, Art. 92

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010
Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

206 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - Section 2 : Dispositions relatives au corps de ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 1 : Dispositions communes. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - Section 3 : Dispositions relatives au corps de ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE II : Dispositions statutaires relative... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE III : Dispositions statutaires relativ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Mutations. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Recrutement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 1 : Recrutement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Avancement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Avancement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 2 : Commission administrative paritaire. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 3 : Positions. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - Section 4 : Dispositions relatives à l'expatria... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - TITRE Ier : Dispositions permanentes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 23 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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