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Code des transports - Article D1112-13

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Version
Mise à jour en retard — 7c393888-debd-4fd9-9e49-488909204dfa
Début de validité
7 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029712720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029712720/article-d1112-13/versions/7c393888-debd-4fd9-9e49-488909204dfa/
Sommaire du texte

Pour les transports publics guidés, tous les points d'arrêt et gares qui n'appartiennent pas aux réseaux souterrains remplissant les conditions fixées par l'article L. 1112-5 sont prioritaires au sens de l'article L. 1112-1, à l'exception de ceux qui sont desservis par les services de transport empruntant les lignes du réseau express régional d'Ile-de-France.

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  1. Version D1112-13 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L1112-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1112-5 — Cible absente ou non résolue

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