Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 6

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) Etablissements de crédit reconnus de pays tiers : les entités qui respectent les conditions suivantes :
- elles sont agréées par les autorités compétentes d'un pays tiers ;
- elles pourraient être considérées comme des établissements de crédit si elles étaient établies dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- elles sont soumises à une réglementation et à un régime de surveillance prudentiels.
b) Normes IFRS : les normes comptables internationales IAS/IFRS et les interprétations SIC/IFRIC, dans leur dernière version adoptée par la Commission européenne en application du règlement européen (CE) n° 1606/2002 susvisé.