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Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b6e189cb-df64-457d-9529-5f03e9c929f1
Début de validité
4 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437671/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038437671/article-1/versions/b6e189cb-df64-457d-9529-5f03e9c929f1/
Sommaire du texte

Sont assujetties au présent arrêté :

1° Les sociétés de financement au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;

2° Les entreprises mères de société de financement au sens de l'article L. 517-1 du code monétaire et financier.

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