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Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 219eb50c-32be-4776-b42d-6f39e29d98d4
Début de validité
6 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029715544/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029715544/article-20/versions/219eb50c-32be-4776-b42d-6f39e29d98d4/
Sommaire du texte

Les entreprises assujetties recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :
- pour les seuls établissements de crédit, les actifs éligibles et non encore affectés en garantie auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ;
- les autres actifs pouvant être apportés en garantie auprès d'autres contreparties ;
- les autres actifs cessibles ;
- les accords de refinancement reçus répondant aux conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté ;
- toute autre source de financement disponible qui devra être précisée.

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  1. Version 20 — MODIFIE
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