Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 19

Les entreprises assujetties établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant :
1. Pour les seuls établissements de crédit, de toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ;
2. Des prêts et emprunts interbancaires ;
3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ;
4. Des titres financiers qu'ils ont émis ;
5. Des retraits et dépôts de la clientèle, y compris les comptes d'affacturage, les dépôts de garanties reçus et les restitutions de versement à un fonds mutuel de garantie ;
6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ;
7. Des instruments financiers à terme ;
8. Des opérations de titrisation ;
9. Des engagements de financement donnés et reçus ;
10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ;
11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des entreprises assujetties et qui devra être précisé.