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Code de l'éducation - Article D311-13

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Version
Mise à jour en retard — eb0e8a5e-1db7-440c-9a33-2e0149a15581
Début de validité
21 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029781253/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029781253/article-d311-13/versions/eb0e8a5e-1db7-440c-9a33-2e0149a15581/
Sommaire du texte

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

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  1. Version D311-13 — VIGUEUR

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