Code de l'éducation - Article D341-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f4af564-9d7f-430d-82bc-e71611a9863d
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783269/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783269/article-d341-27/versions/4f4af564-9d7f-430d-82bc-e71611a9863d/
Sommaire du texte
Texte
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu à l'intérieur du même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé dans les conditions fixées à l'article D. 341-36.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-921 1992-09-07 art. 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 45
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 45
Citations
- CITATION Article D341-36
- CITATION Article D341-36
- CITATION Article D341-36