Code de l'éducation - Article D341-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4356884e-427d-491f-bb44-942ff9c95392
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783272/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783272/article-d341-29/versions/4356884e-427d-491f-bb44-942ff9c95392/
Sommaire du texte
Texte
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 341-23, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 341-14.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-921 1992-09-07 art. 7
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 46
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 46
Citations
- CITATION Article D341-14
- CITATION Article D341-23
- CITATION Article D341-14
- CITATION Article D341-23
- CITATION Article D341-14