Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc0a87c0-ee3e-4f3e-b8d4-542d4a7a845a
- Début de validité
- 23 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029786647/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029786647/article-1/versions/cc0a87c0-ee3e-4f3e-b8d4-542d4a7a845a/
Sommaire du texte
Texte
A l'égard de Météo-France, les dispositions des articles R. 65, D. 21-1, D. 21-2 et D. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite prennent effet le 1er octobre 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D21-1 (V)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D21-2 (V)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D27 (V)
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R65 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R65
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R65
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D21-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R65