Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 38
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12a6265b-132c-4616-9071-c82bc5564099
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029831585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029831585/article-38/versions/12a6265b-132c-4616-9071-c82bc5564099/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 51-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 51-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-2