Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9dd7bc1-5587-434b-bfb2-1154dfa85209
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029831609/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029831609/article-4/versions/e9dd7bc1-5587-434b-bfb2-1154dfa85209/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime .
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de ... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Titre I : Titres de sécurité, certificat de pré... (M)