Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 43
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 154e6f4e-a6c8-475e-bf34-6abfcacb11ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029831597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029831597/article-43/versions/154e6f4e-a6c8-475e-bf34-6abfcacb11ca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-837 du 22 octobre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11