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Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection - Article 1

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Mise à jour en retard — b6cd66fb-fc71-42a2-a36d-5594c89e4fd8
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029833796/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029833796/article-1/versions/b6cd66fb-fc71-42a2-a36d-5594c89e4fd8/
Sommaire du texte

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.

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