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Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection - Article 2-1

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Version
Mise à jour en retard — f5f23b4a-2cde-49c7-9ff8-81095e712b37
Début de validité
11 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049943892/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049943892/article-2-1/versions/f5f23b4a-2cde-49c7-9ff8-81095e712b37/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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