Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5095ba76-e6d2-4379-8342-78b3601edbec
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852687/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852687/article-19/versions/5095ba76-e6d2-4379-8342-78b3601edbec/
Sommaire du texte
Texte
Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.
Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.