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  3. Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire et de la cour d'appel
  5. Section 4 : Dispositions relatives à la commission plénière
  6. Article 15

Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire - Article 15

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Mise à jour en retard — e289846f-a20b-469b-8dcd-39433c9510a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029865737/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029865737/article-15/versions/e289846f-a20b-469b-8dcd-39433c9510a4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire et de la cour d'appel Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux chambres réunies Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions relatives au comité de gestion Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives aux assemblées générales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives à la commission plénière Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire et de la cour d'appel Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux chambres réunies Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives au comité de gestion Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux assemblées générales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives à la commission plénière Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
      5. Article 19
      6. Article 20
  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Sous-section 7 : La commission plénière , Sct. Sous-Section 7 : La commission plénière


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R124-1, Art. R212-22, Art. R212-23, Art. R212-24, Art. R212-52, Art. R212-54, Art. R312-27, Art. R312-28, Art. R312-29, Art. R312-59, Art. R312-61

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Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - Sous-Section 7 : La commission plénière (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - Sous-section 7 : La commission plénière (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R124-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-22 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-23 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-24 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-52 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-54 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-27 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-28 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-29 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-59 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-61 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R124-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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