Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées - Article 8
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- Version
- Mise à jour en retard — fef79d84-df24-4dce-b8c7-43112eed826f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029894903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029894903/article-8/versions/fef79d84-df24-4dce-b8c7-43112eed826f/
Sommaire du texte
Texte
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R511-10, Art. R511-11
- Décret n°2014-285 du 3 mars 20143° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret.Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R511-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R511-11 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-11