Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65530c62-1fb8-4096-89a0-b4985f61bafd
- Début de validité
- 15 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029895304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029895304/article-5/versions/65530c62-1fb8-4096-89a0-b4985f61bafd/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'ostéopathe s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de compétences mentionné à l'article 1er.
Chaque compétence s'obtient par la validation :
1° De la totalité des unités d'enseignement en relation avec cette compétence ;
2° De l'ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.