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Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5457ba3d-c115-4a95-9a97-58af9f374a67
Début de validité
15 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029895314/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029895314/article-1/versions/5457ba3d-c115-4a95-9a97-58af9f374a67/
Sommaire du texte


La formation spécifique à l'ostéopathie permet l'acquisition des compétences professionnelles pour exercer les activités du praticien justifiant du titre d'ostéopathe définies par :
1° L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
2° Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 susvisé ;
3° Le référentiel d'activités et de compétences défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
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