Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69d61188-fcde-4409-afe3-7e4903137f8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029914594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029914594/article-1/versions/69d61188-fcde-4409-afe3-7e4903137f8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Apprentis, Art. D373-1, Art. D373-2, Art. D373-3, Art. D373-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D373-1 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D373-2 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D373-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D373-4 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D373-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D373-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D373-4