Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse - Article 2

Liens sortants

Modifications et abrogations

• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 1 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 2 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 3 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 4 (Ab)
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 - art. 5 (Ab)
• ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D372-4 (Ab)

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979
• CITATION article 118-6 du code du travail — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-917 du 16 octobre 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 118-6 DU CODE DU TRAVAIL, MODIFIE PAR LA LOI N. 79-13 DU 3 JANVIER 1979 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE.
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
• ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D372-4