Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4c1f545-8920-4872-a167-3b10e89fdeaa
- Début de validité
- 18 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029914975/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029914975/article-12/versions/f4c1f545-8920-4872-a167-3b10e89fdeaa/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu des enseignements de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste ainsi que les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent sont développés dans le référentiel de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.