Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7fe465-e858-48c2-8643-3de44a3f8a04
- Début de validité
- 19 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919231/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919231/article-3/versions/4c7fe465-e858-48c2-8643-3de44a3f8a04/
Sommaire du texte
Texte
La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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