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Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cdfece15-1456-4f4d-adf7-ab0613aa74ae
Début de validité
19 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919234/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919234/article-2/versions/cdfece15-1456-4f4d-adf7-ab0613aa74ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions ainsi déclinées dans son programme de gestion :


- poursuivre les études et les activités de recherche sur les espèces de faune comme le bouquetin des Alpes et les galliformes de montagne, en particulier sur les tendances démographiques et les impacts des activités agricoles et forestières ;
- mettre en place une gestion des populations sur le chamois, le cerf et le chevreuil ;
- rechercher les stations d'espèces de flore à enjeu et affiner la gestion des habitats, en particulier des zones pâturées ;
- poursuivre les actions de formation et de sensibilisation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2014 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R422-94 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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