Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdfece15-1456-4f4d-adf7-ab0613aa74ae
- Début de validité
- 19 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919234/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919234/article-2/versions/cdfece15-1456-4f4d-adf7-ab0613aa74ae/
Sommaire du texte
Texte
La réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions ainsi déclinées dans son programme de gestion :
- poursuivre les études et les activités de recherche sur les espèces de faune comme le bouquetin des Alpes et les galliformes de montagne, en particulier sur les tendances démographiques et les impacts des activités agricoles et forestières ;
- mettre en place une gestion des populations sur le chamois, le cerf et le chevreuil ;
- rechercher les stations d'espèces de flore à enjeu et affiner la gestion des habitats, en particulier des zones pâturées ;
- poursuivre les actions de formation et de sensibilisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94