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Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1c498280-b68f-4ffd-bc68-2fc6a2fb2ad3
Début de validité
19 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029919233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029919233/article-4/versions/1c498280-b68f-4ffd-bc68-2fc6a2fb2ad3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :


- le préfet de l'Isère, président ;
- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
- le directeur départemental des territoires de l'Isère ;
- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le président du conseil général de l'Isère ;
- le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;
- le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;
- les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;
- les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.


Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :


- le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;
- le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;
- le président d'Espace Belledonne ;
- le président de l'ACCA de Vaujany ;
- le président de l'ACCA de La Ferrière.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 décembre 2014 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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