Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 15aa1b6a-933b-4144-b320-8855f9f0a277
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029921986/2026-10-27
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Sommaire du texte

Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D741-32, Art. D731-77, Art. D731-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D741-33