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  3. Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
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Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7f7d80b2-cb4f-4703-b7b8-52c38f4c6d91
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029921988/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029921988/article-3/versions/7f7d80b2-cb4f-4703-b7b8-52c38f4c6d91/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RÉDUCTION DU TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 93


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 93

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (VD)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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