Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f7d80b2-cb4f-4703-b7b8-52c38f4c6d91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029921988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029921988/article-3/versions/7f7d80b2-cb4f-4703-b7b8-52c38f4c6d91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 93
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93