Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34430995-d15a-4f38-bccc-c3bcb93726ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029921984/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029921984/article-1/versions/34430995-d15a-4f38-bccc-c3bcb93726ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (VT)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Cotisations des employeurs et trava... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-15-1 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-3-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D242-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-20