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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8982b956-113f-407b-8f27-10424dc9c030
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029928197/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029928197/article-3/versions/8982b956-113f-407b-8f27-10424dc9c030/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6243-1-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L6243-1-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6243-1-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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